Intervention de Barbara Pompili

Précisons bien, pour que tout le monde soit pareillement informé : la CNIL n'a jamais dit que le fichier était légal ou pas. Elle a simplement demandé que le décret soit pris pour que tout soit bien cadré – il n'est toujours pas publié. Elle ne remet pas en cause l'existence même de ce fichier.

De leur côté, les inspecteurs de l'environnement nous ont fait savoir que, s'ils contrôlent les permis et les validations, ils ne sont pas toujours sûrs que les validations annuelles, sous la forme de documents papier qu'on leur présente, sont authentiques. Accéder au fichier leur permettrait de le vérifier mais, aujourd'hui, ils n'y ont pas accès. Il s'agit simplement de leur faciliter le travail pendant les contrôles.