Intervention de Martial Saddier

Nous notons par ailleurs que la CNIL n'a pas été saisie. Pour ma part, j'attends de connaître son point de vue.

La logique aurait voulu, si ce n'était pas lié aux armes, que vous demandiez un fichier de l'ensemble des adhérents associatifs du futur office, ce qui inclut, en allant au bout du raisonnement, les adhérents des associations environnementales, dans la mesure où l'Office français de la biodiversité regroupera des associations de chasse et des associations environnementales. Si la question n'a pas de rapport avec les armes, le fichier devrait recenser tous les adhérents, mais vous ne demandez qu'aux chasseurs de s'inscrire dans un fichier national. Cela veut dire que c'est bien lié au port de l'arme. La CNIL n'a pas été saisie. Nous demandons donc qu'elle donne un avis d'ici à la fin de la navette. Très sincèrement, je regrette que cette fusion soit l'occasion de créer un tel fichier.

Enfin, si vous refusez l'amendement CD30, acceptez au moins l'amendement de repli CD17. Vous pourriez vous passer de ces mots « sans délai »…