Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la rapporteure l'a dit : il existe aujourd'hui un fichier national, à la main de la Fédération nationale, laquelle centralise les fichiers départementaux. Nous assumons d'en transférer la gestion de la Fédération nationale au nouvel établissement, afin que celui-ci puisse accéder à ces informations.

Quant au port d'arme, l'un des objectifs est de croiser les données : d'une part, les permis de chasser valides et à jour ; d'autre part, les autorisations ou retraits d'autorisation de port d'armes, qui relèvent d'autres réglementations. Il s'agit d'éviter les situations dans lesquelles un chasseur aurait un permis valide alors que son autorisation de port d'arme lui aurait été retirée. Nous ne créons pas de nouveaux fichiers, nous transférons un fichier et tout cela se fera après avoir pris l'avis de la CNIL.