Intervention de Martial Saddier

Selon moi, notre rôle, en commission, est d'ouvrir le débat lorsqu'un projet de loi tend à modifier significativement le droit en vigueur.

Il y a dix minutes, c'était un non-événement, rien ne changeait. Après ces clarifications, il semble en aller autrement. La chasse est un système associatif, organisé au niveau régional et national. L'association nationale avait le nom des adhérents, mais ce n'était pas transmis à un organisme d'État. En vertu du projet de loi, ce fichier associatif d'un million de noms et les mises à jour de celui-ci seront transmis « sans délai » à un office d'État ou dans lequel l'État sera majoritaire, et qui disposera désormais d'un fichier et de toutes les mises à jour en temps réel. Dans un pays attaché aux libertés, à la CNIL, notre rôle est d'éclairer ceux qui suivent nos débats, et avec eux l'ensemble de la représentation nationale. J'entends bien qu'il est question d'armes à feu et qu'un enjeu de sécurité sous-tend tout cela, mais nous devons la transparence à plus d'un million de personnes qui, demain, retrouveront leur nom dans un fichier non plus seulement associatif mais national, entre les mains d'un office d'État.