Intervention de Martial Saddier

Je profite de l'examen de cet amendement rédactionnel pour rappeler que, tout à l'heure, il s'agissait seulement, pour nous, de mettre en évidence la création d'un fichier qui n'existait pas jusqu'à présent… Ne soupirez pas, madame la ministre : sur le terrain, on nous donnera raison. De la même façon, la nuit dernière, à trois heures du matin, on nous expliquait que la question de l'officier de police judiciaire était réglée ; à ceci près qu'aujourd'hui, nos téléphones ont sonné toute la journée… Autrement dit, rien n'est réglé.

En matière de transmission de données, j'ai compris, pour ma part, que le projet de loi ne changeait rien au droit en vigueur. Aujourd'hui, à la réception du gibier, le dimanche soir, dans nos fédérations, tout est fait très sérieusement ; le gibier est bagué, des prélèvements sont réalisés, des fichiers sont remplis, tout cela est envoyé à la fédération départementale. Le texte y change-t-il quelque chose ? J'ai le sentiment que non. Pouvons-nous être éclairés sur la question au cours de cette réunion ?