Intervention de Barbara Pompili

Avec la gestion adaptative, nous créons une obligation de transmission des données relatives aux espèces concernées. C'est assez logique car, auparavant, en l'absence de gestion adaptative, cette obligation n'existait pas. Mais cela ne change rien à la pratique elle-même de la chasse. Il faudra simplement transmettre les données aux fédérations et les manquements seront sanctionnés. C'est l'objet d'autres alinéas.