Intervention de Vincent Descoeur

En l'état actuel du droit, pour bénéficier du droit à l'erreur, il faut déjà prouver que l'oubli n'est pas intentionnel ! Ceux qui, délibérément, ne veulent pas faire connaître les prélèvements sont très peu nombreux et, dans ce cas, l'animal échappera de toute façon au carnet de prélèvement…

La très grande majorité des chasseurs est honnête et raisonnable. Je souhaiterais donc qu'ils ne soient pas automatiquement sanctionnés d'une peine très lourde – une année d'interdiction de chasse ! Vous évoquez un dispositif simple, qu'il ne faut pas complexifier. Mais que faut-il faire du carnet de prélèvement en l'absence de prélèvement ? J'interroge volontiers M. Alain Perea, car j'ai beau être chasseur, je suis incapable de dire s'il faut le renvoyer ou non.