Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

M. Vincent Descoeur évoque des réalités du quotidien. Prenons par exemple le carnet de bécasses : il faudra baguer la bécasse et mettre une étiquette sur le carnet de bécasses. Ne pas réaliser les deux opérations sera-t-il considéré comme une faute ? Que se passera-t-il si le chasseur a perdu ou égaré son carnet au cours de la saison ? Sera-t-il sanctionné ?

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