Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

En ajoutant cet adverbe, les auteurs de l'amendement induisent automatiquement la possibilité d'un oubli… Je trouve cela scandaleux, car il s'agit de formalités administratives qui doivent être sécurisées pour garantir des prélèvements équilibrés d'espèces. Le « droit à l'erreur » – qui est plutôt, d'ailleurs, un « droit à l'oubli » – ne saurait s'appliquer à ce type de cas, ce serait incohérent.

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