Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

C'est pourtant la philosophie même du droit à l'erreur : si on ne fait pas d'erreur, on n'a pas droit à l'erreur ! En cas d'erreur, il faut simplement être en mesure de prouver que ce n'est pas intentionnel. C'est bien votre majorité qui a proposé cette mesure ! Il ne s'agit pas de ne pas sanctionner une erreur de chasse, mais simplement une erreur déclarative liée au carnet de prélèvement.

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