Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement CD40 risque de scandaliser quelques-uns de nos collègues, car il tend à supprimer la sanction de cinq ans en cas de récidive. La rédaction du début de l'alinéa 18 me semble, en effet, on ne peut plus claire : dès lors qu'on oublie de transmettre son carnet, on ne chasse pas l'année suivante, de sorte que, si on oublie tous les ans, on ne chasse jamais ! Cela signifie que, dans les faits, on refuse le droit à l'erreur aux chasseurs. N'oubliez pas que la chasse est une passion, et que ne pas pouvoir chasser pendant un an est déjà une sanction sévère… Pourquoi, pendant que vous y êtes, ne pas prévoir quinze ans d'interdiction de chasse ou la prison à perpétuité !

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