Intervention de Barbara Pompili

Il me semble important de conserver une sanction plus forte en cas de réitération du manquement. Je suis donc défavorable à l'amendement CD40, mais je ne le suis pas à l'amendement CD101, qui rend plus adaptée la peine en cas de récidive. Comme il tombera si le mien est adopté, je vous propose de rectifier ce dernier en remplaçant, dans sa rédaction, « cinq ans » par « trois ans ».