Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Je suis plutôt défavorable à votre amendement, dans la mesure où le destinataire des transmissions de données sera bien l'office et où la Fédération nationale des chasseurs pourra toutefois y accéder – sans pour autant que cet accès se place sur le même plan que celui de l'OFB, l'usage étant différent. L'établissement s'en servira également à des fins de police de la chasse, ce qui n'est pas le cas de la FNC. Vous ajoutez une contrainte inutile, d'autant plus que la Fédération nationale des chasseurs dispose d'un accès permanent aux informations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.