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Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

L'amendement CD123 précise que le décret en Conseil d'État relatif aux données de prélèvements de la gestion adaptative sera pris après avis de la CNIL.

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