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Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Faute avouée est à moitié pardonnée, madame la ministre… Je devrais probablement connaître par coeur les articles L. 421-5, L. 421-11, L. 422-3, L. 422-5 et L. 422-7 du code de l'environnement, visés dans cet amendement, mais pourriez-vous nous rappeler quelles sont les missions ainsi transférées ?

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