Intervention de Martial Saddier

Vous dites que seule la garde à vue n'est pas couverte par les prérogatives des inspecteurs. Mais nos travaux de cette nuit n'ont pas permis de modifier les textes sur le point suivant : lorsqu'un inspecteur de l'environnement passe six mois à surveiller un braconnier, et que ce dernier est surpris en flagrant délit, l'inspecteur est dessaisi et l'enquête confiée à un OPJ. La participation ultérieure de l'inspecteur à l'enquête pénale se fait alors uniquement sur la base du volontariat. La moindre des choses serait qu'il y soit associé systématiquement. Vous dites que les choses sont réglées. Ce n'est pas ce que le terrain me laisse entendre et cela nous arrangerait beaucoup que vous donniez, d'ici la séance, une réponse juridique solide qui ne laisse pas place à l'ambiguïté.