Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

J'ai déposé, plus loin, l'amendement CD238 tendant à supprimer l'alinéa 11, afin de rétablir la possibilité de créer des délégations territoriales, aussi souhaiterais-je obtenir des précisions. Vous avez parlé, madame la rapporteure, d'« antennes territoriales », plutôt que de « délégations territoriales ». L'esprit du texte, initialement, était que les départements d'outre-mer seraient obligatoirement dotés d'une délégation territoriale, voire d'une agence régionale dans le cadre d'une convention. Je voudrais m'assurer que, nonobstant le changement de dénomination, ces dispositions seront bien maintenues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.