Intervention de Martial Saddier

Cet amendement, qui tend à supprimer l'article 9, est à la fois un amendement de principe et un amendement d'appel.

De principe, car lorsqu'on demande à des parlementaires de se dessaisir en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances, je ne puis qu'exprimer mon allergie.

D'appel, car nous souhaitons, madame la ministre, connaître d'ici la séance publique l'esprit dans lequel ces ordonnances seront rédigées.