Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Nous examinons un article important, qui répond à de nombreux blocages auxquels font face les agents de l'OFB en matière de contrôle administratif. Il faut absolument lever les freins à leur action.

Néanmoins, je rejoins la demande formulée par M. Martial Saddier auprès du Gouvernement. S'il était possible qu'il nous fournisse plus de précisions sur le contenu des ordonnances, toute information que nous pourrions avoir serait bienvenue.

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