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Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à prévoir des dispositions transitoires relativement à la transmission des données de prélèvement des espèces soumises à gestion adaptative, avant la création du futur établissement.

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