Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination, relatif à la compensation financière en 2019 du transfert aux fédérations des chasseurs de leur mission de gestion des ACCA.

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