Intervention de Nathalie Loiseau

Beaucoup d'entre eux n'ont d'ailleurs pu participer au référendum qui a conduit au Brexit. Ils ne doivent pas devenir les otages d'un Brexit sans accord.

Les mesures que prépare le Gouvernement concernent les droits d'entrée et de séjour, l'emploi des ressortissants britanniques exerçant à la date du retrait une activité professionnelle salariée en France, la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique française de nationalité britannique – le Gouvernement s'engage à ce qu'ils soient maintenus dans leur statut – et l'application aux ressortissants britanniques résidant en France au moment du retrait de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales.

Nous nous engageons sans ambiguïté à tout faire pour assurer aux ressortissants britanniques vivant sur notre territoire une situation comparable à celle dont ils auraient bénéficié dans le cadre de l'accord de retrait. Je demande au Gouvernement britannique de prendre les mêmes engagements à l'égard de nos ressortissants et de leur donner des assurances précises et détaillées sur les garanties qui leur seront apportées en l'absence d'accord.