Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :

Alexandre Holroyd vient de vous présenter les résultats des travaux de notre commission spéciale. Je ne vais pas dupliquer son travail : je me contenterai de préciser ici l'esprit dans lequel la commission a abordé la mission qui lui était confiée. Elle l'a fait en ayant en tête le sentiment de la gravité de l'échéance à laquelle nous sommes confrontés. Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous voyons un grand État européen, un allié, un ami, quitter notre maison commune.

Je tiens à dire que votre commission spéciale a eu à l'esprit une double exigence. D'une part, elle a voulu s'inscrire dans le respect du droit reconnu à tout État membre de quitter l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 50 du traité de Lisbonne. Je me permets de rappeler à cet égard que ce droit au départ, qu'on aurait qualifié en d'autres temps de droit à la sécession, n'a été effectivement reconnu à chaque État membre que par le traité de Lisbonne. Ceux qui vilipendent ce traité devraient reconnaître que c'est grâce à lui que ceux des États qui veulent quitter l'Union européenne ont le droit de le faire en toute liberté et dans le respect de tous.

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