Intervention de Charles de la Verpillière

Nous débutons donc l'examen des articles de ce projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Madame la ministre, ce texte est à l'image de toute l'action, ou de toute l'inaction, du Gouvernement : toujours trop tard, toujours trop peu. Trop tard, parce que vous n'avez pas assez anticipé : je rappelle que ce projet de loi répond à l'hypothèse d'un no deal, autrement dit d'un Brexit sans accord. Rien ne vous interdisait de saisir le Parlement beaucoup plus tôt. Ne l'ayant pas fait, vous êtes maintenant au pied du mur puisque, selon toute probabilité, malheureusement, la Chambre des communes s'apprête à rejeter l'accord négocié par Michel Barnier et Theresa May. Nous avons donc la quasi-certitude d'un Brexit sans accord le 30 mars 2019. Or vos textes ne sont pas prêts, pas plus que ne le sont, sur le terrain, les aménagements matériels nécessaires.

Ce texte, surtout, est trop peu : non seulement il est tardif, mais, de plus, il ne va pas assez loin. Il est insuffisant. Il comporte de nombreuses lacunes, que Constance Le Grip a relevées. J'en évoquerai une seule, parmi d'autres, pour illustrer mon propos : la question migratoire. Il n'y a pas un mot à ce sujet, alors que le territoire français est un corridor migratoire vers le Royaume-Uni.

À ce propos et d'autres, les députés Les Républicains défendront des amendements pour compléter et préciser le projet de loi.