Intervention de Éric Coquerel

Au moment où nous parlons de la place de l'Assemblée nationale et du Parlement, cet amendement vise précisément à leur rendre leur pleine et entière. En effet, le projet de loi d'habilitation n'est en rien un dispositif technique mais, bien au contraire, un dispositif politique d'importance. De fait, il s'agit ici de négocier la sortie de traités relatifs aux douanes, au travail et à de nombreuses fonctions régaliennes de l'État, ainsi qu'à tout ce qui, jusqu'à présent, concourait à garder la Grande-Bretagne et la France dans le même cadre européen. Ce sont donc des questions importantes, à propos desquelles il est inimaginable que vous puissiez opérer par ordonnances.

Quand on regarde ce qui secoue aujourd'hui le pays et la demande exprimée par les Français de se saisir à nouveau des débats démocratiques, le fait de donner un blanc-seing au Gouvernement pour négocier cette sortie, qui concernera des millions de citoyens britanniques ou français et des milliers de Français vivant en Angleterre comme de Britanniques vivant en France, sort de l'entendement. Nous voulons donc supprimer cet article 1er, en excluant le recours aux ordonnances.