Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Cet amendement a déjà été examiné en commission et rejeté au titre de l'article 38 de la Constitution. La procédure prévue a été jugée nécessaire par le Conseil d'État et par tous les groupes présents dans cet hémicycle – hormis le vôtre, monsieur Coquerel – , compte tenu de l'urgence et du caractère particulier de la situation. Avis défavorable, donc, comme en commission.
