Intervention de Éric Coquerel

On se dit parfois qu'il faudrait vous inventer, tellement ce que vous dites est énorme. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, vous nous dites que cette question a déjà été discutée en commission spéciale et que cela suffit. Mais la réforme institutionnelle que vous prétendiez faire adopter par l'Assemblée et qui pouvait en effet permettre de prendre de plus en plus de décision en commission sans qu'elles fassent l'objet d'un droit d'amendement dans l'hémicycle n'est toujours pas passée, et j'espère bien qu'elle ne passera pas.

Deuxièmement, on nous dit qu'il y a urgence. Faudrait-il donc dorénavant, lorsqu'il y a urgence, se passer de débat parlementaire ? C'est une drôle de conception de l'Assemblée nationale !