Intervention de Nathalie Loiseau

Si nous ne faisions rien et que le Royaume-Uni devait se retirer de l'Union européenne sans accord de retrait au 29 mars 2019, les ressortissants britanniques en France, du jour au lendemain, ne pourraient rester sur notre territoire, où leur présence serait irrégulière. Nous sommes tous d'accord, sur ces bancs comme au Gouvernement, pour considérer que ce serait un gâchis évident et injuste. Il nous faut donc agir et les caractéristiques du Brexit, dont nous avons déjà abondamment parlé, justifient de recourir aux ordonnances, comme le prévoit l'article 38 de la Constitution. Le contrôle parlementaire s'exercera pleinement au moment de la ratification. Avis défavorable.