Intervention de Alexandre Holroyd

Vous proposez de revenir au texte du projet de loi initial s'agissant des conditions d'exercice de certaines professions. Cela me paraît excessif car, à mon sens, les sénateurs ont opportunément élargi le dispositif de la reconnaissance des qualifications professionnelles. En commission, nous avons conservé l'ajout de nos collègues sénateurs tout le complétant par une disposition sur laquelle Mme la ministre a émis un avis de sagesse. Avis défavorable, donc.

Madame la présidente, si vous me permettez une petite digression, je m'étais engagé en commission à revenir vers M. Marleix et M. Quentin après le retrait de leur amendement ; je veux tenir cet engagement car le sujet entre dans le champ du présent alinéa. Il concerne les LLP – limited liability partnership ou société à responsabilité limitée – , c'est-à-dire les cabinets d'avocats anglais installés à Paris, qui emploient dans leur grande majorité des citoyens français exerçant le métier d'avocat. Les LLP sont également inscrites au barreau de Paris en tant que personnes morales de droit britannique sur le fondement de la directive 985CE. Elles seront contraintes de se transformer en structures d'exercice de droit français mais, à mon sens, la rédaction très générale de l'alinéa 3 de l'article 1er n'interdit pas de légiférer par voie d'ordonnances pour prévoir une période transitoire. Si M. Marleix, M. Quentin ou l'un de leurs collègues du groupe Les Républicains souhaitent plus de détails, je suis sûr que Mme la ministre sera prête à leur en donner.