Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je veux remercier le rapporteur pour ses propos, qui font suite au retrait de l'amendement de nos collègues Marleix et Quentin en commission : nous leur transmettrons vos observations. S'ils ont d'autres remarques à formuler, ils chercheront des réponses plus précises auprès de Mme la ministre.

Je souhaite également rappeler que l'amendement présenté par notre collègue Bru est déjà passé par le filtre de la commission spéciale et a déjà fait l'objet des mêmes avis, à savoir un avis défavorable du rapporteur et un avis de sagesse de la ministre. La commission spéciale, à une écrasante majorité, a suivi l'avis du rapporteur. Considérant l'excellence de la justification du rapporteur, il semble opportun de continuer dans cette voie : le groupe Les Républicains votera donc contre cet amendement. Ce n'est pas dirigé contre l'auteur de l'amendement : il s'agit de suivre l'avis du rapporteur – pour une fois !