Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 7 de l'article 1er traite de la question du contrôle des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni, ainsi que du contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation en provenance du Royaume-Uni. Une fois encore, cette question ne sera pas traitée par le Parlement mais par de simples ordonnances.

Je pense à la question des migrants, à Calais, qui n'est pas résolue : sera-t-elle simplement traitée par ordonnance, alors que la situation reste extrêmement tendue dans cette ville, avec la présence, encore et toujours, de 400 à 500 migrants et une mobilisation permanente des forces de l'ordre ?

Peut-on aussi se contenter de simples ordonnances concernant le contrôle sur les marchandises, quand les excédents commerciaux de la France avec le Royaume-Uni sont en chute libre ? Si, en 2016, les excédents étaient estimés à 11,6 milliards d'euros, ils sont passés à 4,1 milliards l'année dernière. Quant aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation en provenance du Royaume-Uni, je ne pense pas qu'ils soient secondaires car le secteur agroalimentaire français, me semble-t-il, n'est pas secondaire. C'est pourquoi je propose la suppression de l'alinéa 7.