Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Je ne suis pas sûr que l'amendement remplisse l'objectif affiché par son exposé sommaire. Le texte du Sénat vise à préserver les activités économiques sur le territoire français ; celui adopté par la commission spéciale est le suivant : « de la poursuite sur le territoire français des activités économiques liées au Royaume-Uni », ce qui me semble englober de façon plus cohérente l'ensemble des enjeux. L'avis est donc défavorable.
