Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Par cet amendement nous proposons d'aligner le taux de la taxe française sur les transactions financières française, TTF, sur celui de notre partenaire britannique. Il nous semble en effet que le Brexit est une opportunité d'harmoniser par le haut les systèmes fiscaux de nos deux pays.

Le taux de la taxe sur les transactions financières française est de 0,3 %. Notre amendement prévoit de la porter au niveau britannique, soit à 0,5 %. Selon les associations Oxfam et Coalition Plus, entre autres, cette infime augmentation devrait permettre de dégager environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour l'État chaque année. Le Gouvernement se montrant particulièrement conciliant envers la finance et les financiers, nous réaffirmons notre vigilance et notre demande que les intérêts français soient préservés à l'occasion du Brexit.

Une telle taxe permettrait le financement de l'allégement de la fiscalité injuste qui pèse sur les plus pauvres et le développement de services publics de meilleure qualité. La hausse de la TTF serait également une mesure de dissuasion de la spéculation financière qui gangrène notre économie.

Il s'agit donc d'un amendement de bon sens et de justice fiscale, qui, étant donné le contexte, devrait recueillir un avis favorable de la majorité.

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