Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Je veux juste clarifier un point dont je crains qu'il ne porte à confusion. Nous ne sommes pas en train de débattre de l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le texte que nous examinons n'a qu'une vocation : qu'en cas d'absence d'accord le Gouvernement puisse mettre en place des mesures d'urgence. C'est pourquoi je vous invite à nous soumettre cette proposition relative à la TTF lors de l'examen du projet de loi de finances.
Je tiens en outre à préciser que l'assiette de la taxe britannique sur les transactions financières est beaucoup plus étroite que celle de la TTF française. Avis défavorable.
