Intervention de Nathalie Loiseau

Il est clair que je partage la préoccupation exprimée par les auteurs de l'amendement. En cas de sortie sans accord nous appliquerons vis-à-vis des biens entrant dans le marché intérieur les normes européennes et françaises qui s'appliquent aux pays tiers. Aujourd'hui le Royaume-Uni, en tant qu'État membre, applique les mêmes normes que le reste de l'Union. Nous serons très vigilants face au risque qu'une divergence ne s'installe progressivement de part et d'autre de la Manche, ce qui serait à la fois un problème de sécurité et de compétitivité.

À court terme, au jour du retrait, ce risque est cependant nul puisque, je le répète, les normes britanniques sont exactement les mêmes que celles en vigueur dans l'Union européenne, au moins jusqu'à ce moment. La divergence ne pourrait être que progressive, et la négociation sur les relations futures prendra pleinement en compte l'objectif d'alignement des normes de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

À brève échéance – c'est-à-dire à l'échéance que visent les ordonnances prises en urgence – , le texte qui vous est soumis précise l'obligation de garantir un niveau de sécurité élevée en France. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.