Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Le régime des impatriés a connu des améliorations notables, notamment sous la majorité précédente qui en a porté la durée d'application de cinq à huit ans, soit la plus forte extension au cours des dernières années.
L'amendement me semble toutefois procéder d'un malentendu. En effet, il vise à supprimer la clause de réciprocité applicable aux citoyens alors que vous souhaitez limiter le dumping fiscal. Cette clause n'a rien à voir avec les régimes fiscaux. Avis défavorable.
