Intervention de Nathalie Loiseau
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :
En effet, monsieur Lecoq, merci de le rappeler. L'accord sur la pêche est même le premier à devoir être conclu, puisqu'il doit l'être avant la fin du premier semestre de 2020.
Les accords conclus dans le cadre de la relation future devront être ratifiés par les parlements nationaux. Je vous confirme qu'en l'absence de ratification par un parlement national, les accords n'entreront pas en vigueur.
