Intervention de Daniel Fasquelle

En tant que député du Pas-de-Calais, je souhaite à nouveau vous faire part, madame la ministre, de la grande inquiétude des marins-pêcheurs, qui seront directement touchés en cas d'absence d'accord avec les Britanniques. L'accord négocié par Michel Barnier leur apporte quelques garanties, certes précaires, mais on a bien compris qu'il ne serait pas adopté demain, malheureusement, et on ignore s'il le sera un jour. L'absence d'accord créerait une situation extrêmement difficile pour nos marins-pêcheurs, dont certains, vous le savez, pêchent dans les eaux britanniques et y réalisent 70 %, voire 80 % de leurs prises. Pouvez-vous, ce soir, les rassurer, madame la ministre ? Quelles mesures allez-vous prendre pour faire en sorte qu'ils puissent continuer à pêcher dans les eaux britanniques ?

Outre la question de l'accès aux eaux britanniques se pose celle de l'accès du poisson pêché au Royaume-Uni dans les ports français, notamment dans le Pas-de-Calais, en particulier à Boulogne-sur-Mer. Jean-Pierre Pont en parlera beaucoup mieux que moi ; Boulogne-sur-Mer n'est pas dans ma circonscription, mais celle-ci est directement concernée, car des marins-pêcheurs de Boulogne-sur-Mer et des salariés travaillant à Capécure dans la transformation du poisson y vivent. Une véritable inquiétude s'exprime quant au rétablissement des contrôles douaniers mais aussi sanitaires. L'État français mobilisera-t-il vraiment les moyens qui s'imposent pour que ces contrôles sanitaires soient réalisés rapidement et dans de bonnes conditions, afin de garantir le flux des marchandises ? Le maintien de « la continuité des flux de transports de passagers et de marchandises » fait précisément l'objet du 5o du I de l'article 2.

Je souhaite aussi vous interpeller sur la question de la fluidité des transports de passagers, qui est essentielle pour le tourisme, autre secteur d'activité dont nous dépendons directement. Même si les accords du Touquet sont perfectibles, j'y suis personnellement attaché, n'en doutez pas, précisément parce qu'ils ont permis de fluidifier les transports de passagers à travers la Manche – nous en avons débattu en commission. Les touristes britanniques représentent, par exemple, 25 % de la clientèle des hôtels du Touquet. Il importe donc qu'ils puissent accéder facilement chez nous, sans quoi ils choisiront d'autres destinations.

Je veux enfin évoquer la question des Britanniques résidant en France, même si elle relève plutôt de l'article 1er du projet de loi et que nous avons été rassurés sur ce point. Nous avons réglé, en commission, la question des fonctionnaires. Néanmoins, il faut continuer à rassurer les Britanniques qui ont fait le choix de s'installer en France, notamment après une vie de travail : ils doivent pouvoir continuer à jouir d'une retraite paisible dans notre beau pays, notamment dans le beau département du Pas-de-Calais. Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour vos réponses à toutes ces questions.