Intervention de Jacques Marilossian

L'article 2 renvoie aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour nos ressortissants, mais aussi au regard de l'ensemble des intérêts nationaux. Un amendement de notre collègue Aina Kuric, adopté en commission, va dans ce sens : le but des ordonnances est de préserver tous les intérêts du pays, quels qu'ils soient, et dans tous les secteurs.

En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je suis sensible aux mesures qui seront prises, en cas d'absence d'accord, en matière de transfert de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Le Gouvernement propose de proroger de trois ans, au plus tard jusqu'au 29 mars 2022, le régime des licences globales et individuelles d'exportation des produits liés à la défense actuellement accordées à destination du Royaume-Uni, qui est, comme vous le savez, l'un de nos partenaires essentiels en matière de défense. Ce dispositif va dans le bon sens.

Mais il faut aussi tenir compte des intérêts de nos ressortissants. Dans une question orale que je vous avais adressée le 14 mars dernier, madame la ministre, j'avais rappelé que 300 000 de nos compatriotes vivaient au Royaume-Uni et qu'un certain nombre d'entre eux étaient déjà rentrés en France. Je vous avais alertée sur le défi que représenterait, pour les pouvoirs publics, le retour de nos compatriotes en cas de no deal, mais aussi le maintien des droits de ceux qui feraient le choix de rester au Royaume-Uni.

L'article 2 doit permettre de relever, en partie, ce défi. Les dispositifs de garantie des prestations sans diminution des droits pour nos compatriotes revenant en France constituent un signe très positif. Il en va de même pour la prise en compte des diplômes, des qualifications et de l'expérience professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni.