Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Monsieur Lecoq, je vous sais gré du soin avec lequel vous examinez ce texte et de votre volonté d'assurer leurs droits, mais, tel que rédigé, le texte ne laisse aucune marge d'interprétation : les droits professionnels, comme les droits à la retraite, sont garantis par le droit européen jusqu'à la date du retrait, ainsi que pendant une période supplémentaire de six mois après le retrait, c'est-à-dire pendant une durée plus longue que pour tout autre État membre.
