Intervention de Alain David

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat, pour ce qui concerne le parcours de formation.

Cette rédaction faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être acquis après la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais dont la formation ne débuterait qu'après cette date.

Nous proposons d'assurer que la cohérence de l'ensemble du parcours de formation ne sera pas remise en cause par le fait qu'un diplôme supplémentaire s'inscrivant dans la suite des études ne serait pas reconnu pour la raison que la formation aurait débuté après la date du retrait.