Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

Je veux rappeler que la mise en place des droits de douane relève de la compétence de l'Union européenne et n'a donc pas sa place dans ce projet de loi, qui ne peut statuer sur le sujet. En revanche, elle est liée aux mesures de contingence que prendra l'Union et auxquelles le Gouvernement sera d'autant plus attentif qu'il a pleinement à l'esprit la situation d'entreprises comme Airbus. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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