Intervention de Alain David

Cet amendement vise à renforcer l'encadrement et la régulation des activités de shadow banking. D'après le Conseil de stabilité financière, l'intermédiation de crédit réalisée en dehors du système bancaire traditionnel s'élèverait, à la fin de 2016, à 45,2 milliards de dollars, soit l'équivalent d'un peu plus de la moitié du PIB mondial. Il est par conséquent nécessaire, a minima, de disposer d'une information précise sur l'évolution des encours gérés par le shadow banking et de renforcer son encadrement.

Or l'article n'aborde que la titrisation et fait l'impasse sur les fonds monétaires et les activités de financement sur titres. L'objet de cet amendement est d'élargir le périmètre de cette disposition en ajoutant la gestion de placements collectifs dont l'actif « ne respecte pas des ratios d'investissement dans des entités européennes [… ] ».