Intervention de Maxime Minot

À nos yeux, les intérêts nationaux doivent être énoncés et défendus « en matière économique, financière, de défense et de sécurité ». C'est pourquoi les députés Les Républicains souhaitent rétablir la formulation adoptée par le Sénat, qui leur paraît plus claire et plus précise.

Le Conseil constitutionnel considère en effet que les finalités des ordonnances doivent figurer dans le projet de loi d'habilitation. Celles-ci pourront être, le cas échéant, éclairées par les interventions du Gouvernement au cours des travaux parlementaires. Il s'agit donc de préciser la rédaction actuelle en insistant, je le répète, sur la préservation des intérêts nationaux de la France dans les matières que je viens d'énumérer.