Intervention de Pierre-Henri Dumont

Ce sous-amendement, identique à celui de mon collègue Charles de la Verpillière, vise à rassurer deux secteurs extrêmement importants de notre économie : la pêche, dans les régions côtières de la Manche et de la mer du Nord, et l'agriculture, un peu partout sur le territoire français.

S'agissant de la première, vous savez que nos marins pêcheurs pêchent non seulement dans les eaux françaises, mais aussi dans les eaux territoriales britanniques – et réciproquement. Nous souhaitons confirmer à ces marins pêcheurs que le Brexit ne les empêchera pas d'exercer leur activité en énonçant, par ce sous-amendement, que les intérêts économiques de la France comprennent notamment ceux des marins pêcheurs, qui travaillent le long des côtes de la Manche, de la mer du Nord, mais aussi de la côte atlantique.

Le même raisonnement s'applique aux agriculteurs – même s'ils ne vont pas labourer les terres anglaises, évidemment – s'agissant de la répartition des aides de la PAC – politique agricole commune. De nouvelles clés de redistribution vont en effet être décidées, qui font peser une menace sur certaines exploitations, lesquelles pourraient voir leurs aides diminuer, selon les estimations, jusqu'à 9 %. Cela pourrait mettre en péril de nombreuses exploitations agricoles.

Le présent sous-amendement a donc pour objet d'inscrire dans le projet de loi et dans les ordonnances l'intérêt supérieur que représentent la pêche et l'agriculture pour la France.