Intervention de Nathalie Loiseau

Ce serait là, me semble-t-il, très dangereux. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'amendement.

S'agissant des sous-amendements, je ne voudrais pas perdre l'occasion d'entrer dans les détails et de satisfaire à la précision qu'appelait de ses voeux M. Le Fur. Les auteurs des sous-amendements me permettront cependant de ne pas répondre à nouveau à leurs questions – j'ai déjà eu l'occasion de le faire devant la commission spéciale lors de mon audition puis de l'examen du texte – car, ce soir, nous examinons des amendements. Cela dit, je reviendrai sur les différents que les uns et les autres ont abordés.

D'abord, comme vous m'avez entendu le rappeler lors de la présentation du projet de loi, la pêche est une priorité pour la France. Je remercie celui d'entre vous qui a rappelé que, si la pêche a été érigée en priorité du Conseil européen du 25 novembre dernier, ce fut notamment à l'initiative de la France. L'accord de retrait prévoit clairement que les produits de la mer britanniques, en cas d'union douanière, ne pourront pénétrer dans le marché unique exemptés de droits de douane tant qu'un accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne sera pas conclu et ratifié. Il précise même que les deux parties doivent y parvenir d'ici au 1er juillet 2020, afin que l'accord soit en vigueur lorsque nous serons passés au nouveau régime de relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Le Fur, en cas d'absence d'accord, nous devrons agir en moins de 100 jours.