Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

… ainsi que Saint-Malo – soient inclus dans le champ des négociations. Puisqu'il s'agit d'une autre compétence communautaire, ce sujet ne relève pas du présent projet de loi, mais je puis vous assurer de la pleine mobilisation du Gouvernement pour défendre les intérêts de nos ports.

Par ailleurs, certaines mesures ayant des conséquences sur la compétitivité de nos ports relèvent du domaine de la loi, notamment les modalités des contrôles que nous instaurerons. Ce faisant, nous veillerons aux conditions de concurrence, particulièrement avec les ports belges et néerlandais. Au demeurant, ces mesures relèvent de l'article 3 du projet de loi.

En ce qui concerne les questions douanières et la répartition équitable des effectifs supplémentaires de douaniers entre les régions concernées, vous avez auditionné le ministre de l'action et des comptes publics, qui a donné des indications sur les 700 postes de douaniers supplémentaires, dont le recrutement a déjà commencé. Je comparerai ce nombre aux 900 postes de douaniers prévus par nos partenaires néerlandais : compte tenu de l'intensité du trafic que connaissent les ports néerlandais, nous sommes dans le même ordre de grandeur. Le Gouvernement s'engage à rester en contact étroit avec la représentation nationale à ce sujet, notamment afin de préciser la répartition géographique des effectifs supplémentaires.

Venons-en aux questions migratoires. J'entends avec surprise certains d'entre vous prétendre que le Gouvernement fuit le débat sur ce sujet, alors que nous l'avons abordé lors des auditions puis de l'examen du projet de loi en commission. Toutefois, c'est avec plaisir que j'y reviens, car il est effectivement d'une importance toute particulière.

La pression migratoire dans les Hauts-de-France demeure un motif de vigilance et de mobilisation pour le Gouvernement car nous estimons qu'environ 950 migrants s'y trouvent à l'heure actuelle. Je me permets tout de même de signaler que le nombre de migrants à Calais a été divisé par vingt depuis l'automne 2016, …

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