Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous rappeler la situation préoccupante du tribunal de grande instance de Montargis, menacé dans son existence même. Ce tribunal, pourtant marqué par une activité intense, est confronté à une baisse des effectifs. Alors que son ressort couvre près de 200 000 habitants, il doit faire face à un manque de personnel en raison du départ de trois magistrats – celui de la présidente, qui l'a annoncé il y a quelques semaines, celui du juge de l'application des peines et même celui du juge d'instruction – , à quoi s'ajoute un déficit de greffiers.

L'existence du tribunal est menacée par les dispositions de votre réforme relative à l'organisation territoriale, en particulier départementale, de la justice. Entre les tribunaux de grande instance d'un même département, le contentieux pourra être réparti de façon à faciliter la création de chambres spécialisées. Le risque est donc grand de voir les compétences du tribunal de Montargis, qui fonctionne très bien, transférées au tribunal d'Orléans, ce qui réduirait le TGI de Montargis, ainsi vidé de sa substance, à n'être plus qu'un guichet d'accueil.

Dans cette hypothèse, les justiciables seraient contraints, en l'absence de transports publics– il n'y a aucun transport public dans l'est du département – , d'effectuer des trajets en voiture, les obligeant à des dépenses supplémentaires de carburant : un habitant de Bazoches-sur-le-Betz devrait, par exemple, effectuer 210 kilomètres aller-retour, et un habitant de Beaulieu-sur-Loire 180 kilomètres ! Le barreau de Montargis, comme d'ailleurs le barreau d'Orléans, s'alarme et manifeste.

Madame la garde des sceaux, lorsque vous m'aviez reçu avec d'autres parlementaires à la Chancellerie, il y a quelques mois, vous vous étiez engagée à maintenir en l'état le tribunal de grande instance de Montargis. Pourriez-vous confirmer ce que vous aviez alors avancé ?