Intervention de Jean-Pierre Door

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour ces renseignements extrêmement importants. Cette réforme a effectivement fait naître la crainte de voir s'instaurer une hiérarchie entre les tribunaux du département, qui reviendrait à faire du TGI de Montargis un tribunal secondaire par rapport à celui d'Orléans.

Les informations que vous avez données me satisfont pleinement et me permettront d'apporter localement une réponse. Je vous rappellerai simplement que nous rencontrons aussi un problème au greffe, ce qui est grave puisque le greffe est la cheville ouvrière d'un tribunal.