Intervention de Brahim Hammouche

Ma question porte sur l'aide alimentaire qui permet à 4 millions de personnes en situation de précarité de compléter leur panier de denrées alimentaires, de vêtements et de produits sanitaires de base. Dispensée par des associations qui oeuvrent chaque jour, particulièrement dans ma circonscription, pour venir en aide aux plus démunis, elle comporte aussi des conseils et un accompagnement pour sortir de l'engrenage de la pauvreté.

Deux financements principaux de l'aide alimentaire existent en France : l'enveloppe du Fonds européen d'aide aux plus démunis – FEAD – qui représente 85 % des financements dont bénéficie la France, à hauteur de 587,4 millions d'euros, et des crédits nationaux pour les 15 % restants, d'un montant de 88 millions.

Le FEAD court jusqu'en 2020 et les associations que j'ai rencontrées n'ont pas de visibilité concernant la pérennité de ces financements après cette date. Quelles démarches le Gouvernement compte-t-il engager auprès de la Commission européenne pour maintenir aussi bien le Fonds que le montant de l'enveloppe française ?

Madame la secrétaire d'État, je désire également vous alerter au sujet de pratiques commerciales agressives, en contradiction avec la lutte que le Gouvernement entend mener contre le gaspillage alimentaire. Socialement honteux et écologiquement absurde, le gaspillage alimentaire a fait, en 2016, l'objet d'une loi que le Gouvernement a renforcée avec la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « EGALIM », en étendant à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire l'obligation faite aux supermarchés de plus de 400 mètres carrés de céder leurs invendus alimentaires à des associations.

Cependant, des supermarchés cherchent à contourner la loi en bradant leurs invendus. Comment jugez-vous ce phénomène et quelles mesures entendez-vous prendre pour encadrer ces pratiques ?